Mentions Légales
Responsable de la publication : Souchon William
Pays de domiciliation : France
E-mail : w.souchon@icloud.com
Statut juridique : Entreprise Individuelle
SIREN : 922 789 078
Hébergeur du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact
I - PROPRIETE INTELECTUELLE
Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée du contenu de ce site (photos des œuvres et logo) est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de William Souchon. Tout usage non autorisé peut constituer une violation des lois applicables et entraîner des poursuites judiciaires.
Données Personnelles : En naviguant sur ce site internet, vous consentez à notre politique de confidentialité concernant le traitement de vos données personnelles conformément aux lois applicables et aux dispositions ci-dessous :
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Vos données personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé ou divulgation de ces informations.
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La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
En utilisant ce site, vous acceptez implicitement les conditions d’utilisation décrites dans la présente page, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle et/ou délictuelle pouvant être exercé par William Souchon. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu dans les textes de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
Liens hypertextes
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II - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Le présent contrat concernant la vente de biens, est conclu entre le vendeur (ci-après dénommé William Souchon) et un acheteur (ci-après dénommé le Client), dans le cadre d’un système de vente à distance.
2 . Champ d’application
2.1. Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par William Souchon sur son site Internet (https://william-souchon.com).
2.2. Toute commande passée auprès de la boutique de William Souchon entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2.3. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet de https://william-souchon.com.
2.4. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support avant toute transaction avec le Client.
3 . Loi applicable
3.1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
4 . Conditions de paiement et de facturations
4.1 Prix et frais de port
Les prix indiqués sur le site Internet, par courriels ou au cours des diverses opérations publicitaires de William Souchon sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés en cas de mise à jour d’un produit. Les prix, établis nets en euro (TVA non applicable: article 293B du code général des impôts), sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué au client lors de sa commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, le client aura la faculté d’annuler sa commande.
4.2. Une fois la commande acceptée par William Souchon (cf. 5.3.),
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et les frais de port pour l’expédition. En effet, ils dépendent du poids de l'objet acheté ainsi que du lieu où ils doivent être expédiés. Le Client doit contacter par message William Souchon afin qu'il vous les communique.
5 . Commande
5.1. Pour commander une ou plusieurs œuvres, le Client doit préalablement envoyer un message à William Souchon qui confirmera ou non la disponibilité puis le montant des frais de port en fonction du poids et du lieu où la commande doit être expédiée. Les commandes hors de l'Union Européenne ne sont pas acceptées.
5.2. Une fois que le Client a donné son accord sur le montant, l'adresse de livraison et le mode de paiement utilisé, William Souchon lui envoie un courriel de confirmation. Cette confirmation reprend les spécifications de la commande, le mode de règlement, le montant total à régler et l'adresse de livraison.
5.3. La commande est acceptée par William Souchon lorsque le paiement a été validé par William Souchon.
5.4. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou d’un virement bancaire, la validation du paiement signifie que notre partenaire bancaire a confirmé le paiement. Les paiements par carte bancaire se font par l'intermédiaire de Zettle à l'aide d'un lien de paiement sécurisé envoyé au Client (afin qu'il puisse procéder au paiement).
5.5. Dans le cas d’un paiement par chèque, la validation du paiement signifie que le chèque a été reçu et encaissé par William Souchon .
5.6. L’expédition des articles n’est effective qu’après acceptation de la commande et confirmation de réception du règlement par William Souchon. L'expédition a lieu dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés après la confirmation de réception du règlement par William Souchon.
6. Résiliation
William Souchon se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit tenant notamment à un problème d’approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande.
Le Client en sera informé par courrier électronique – envoyé à l’adresse électronique qu’il a saisi lors de la commande sur le site de William Souchon – dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la commande.
La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité.
Dans un tel cas, aucun paiement ne sera encaissé par William Souchon.
7. Conditions de paiements
7.1. Le paiement s’opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et au prix net en euro uniquement.
7.2. Trois modes de paiement sont proposés : carte bancaire (à l'aide d'un lien fourni par Zettle) ou virement bancaire.
Par virement bancaire sur le compte bancaire de William Souchon dont les coordonnées vous seront fournies lors de l'envoi du devis.
Par carte bancaire dont le lien vous sera fourni après confirmation de la commande par William Souchon.
7.3. Les frais bancaires liés au paiement par l’utilisation de l’un ou l’autre de ces moyens de paiements sont à la charge du Client.
7.4. En cas de paiement tardif par le Client, le taux d’intérêt des pénalités de retard sera calculé sur le taux de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne, majoré de 10 points. La référence à ce taux d’intérêt est issue de l’article L 441-6, al 8 du Code de commerce tel que modifié par Loi n° 2008-776 du 4 août 2008. Il sera appliqué sans rappel de la part du Vendeur. Les pénalités de retard seront exigibles le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture et ce jusqu’au jour où les fonds sont mis par le Client à la disposition du Vendeur (article L 441-3 du Code de Commerce).
8 . Encaissements des règlements
8.1. En cas de paiement par virement bancaire, l’encaissement est réalisé le jour du virement.
8.2. En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, William Souchon se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues.
9 . Livraison
9.1. William Souchon s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier à l’adresse indiquée par le Client (au sein de l'Union européenne), les produits choisis par lui lors de la commande dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés. Les délais seront confirmés par mail par l’artiste suite à votre commande.
9.2. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les colis sont acheminés par le transporteur La Poste Colissimo. Les délais de livraison sont ceux indiqués par le transporteur. William Souchon ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dans les délais de livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
9.3. William Souchon livre à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande sur le site Internet de William Souchon .
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, William Souchon ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.
9.4. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce.
9.5. Le client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.
Pour obtenir le remboursement par La Poste en cas de dégradation, il est demandé au client de prouver cette dégradation à la Poste et au vendeur (vérification du colis en présence du facteur).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant William Souchon de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et/ou l’impossibilité d’être approvisionné.
En cas de litige au moment de la livraison du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de livraison.
Ce litige doit être déclaré au moyen d’un courrier avec accusé de réception adressé à William Souchon , dans les 48 heures (jours ouvrés).
9.6. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose de trois mois maximum à compter de la date d’expédition pour se manifester auprès de William Souchon .
Au-delà de ce délai, William Souchon n’acceptera aucune réclamation.
10. Transfert de propriété
Le vendeur conserve la totale propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.
11. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de l'œuvre au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client. Le ou les produits retournés doivent être dans le même état que celui lors de l'expédition par William Souchon ; à défaut, aucun remboursement ne sera effectué. Le Client devra dont prendre le plus grand soin à l'emballage et il est conseillé qu'il opte pour une assurance qui garantit l'intégralité de la valeur de la commande retournée.
Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande.
12. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En tout état de cause, chaque réalisation étant exécutée de façon artistique en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte dʼune non-conformité visuelle ou de dimensions.
En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle.
Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée.
De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. Le Client sʼengage à accepter ces différences de tonalités.
13. Confidentialité
13.1. William Souchon traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, William Souchon ne demande au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), et s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.
14. Responsabilité
14.1. En absence d’autorisation explicite et écrite délivrée par William Souchon , William Souchon n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de ses Clients que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
14.2. William Souchon ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation des produits.
14.3. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.
15. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent William Souchon de toute obligation d’honorer la commande d’un Client, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de William Souchon.
16. Litiges
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le client adressera une demande écrite à William Souchon pour obtenir une solution amiable.
La responsabilité du vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit. Sa valeur se limitera à celle du produit à la date de sa vente.
III - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.
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Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies, Données d’utilisation, adresse, adresse électronique, prénom, nom de famille, numéro de téléphone, pays, code postal, sexe, date de naissance, ville et site web.
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L’utilisateur assume la responsabilité des données personnelles des tiers obtenues, publiées ou partagées par cette application et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Données au Propriétaire.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
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Utilisation des Données collectées
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Les Données personnelles utilisées pour chaque finalité sont décrites dans les parties spécifiques du présent document.
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
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Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
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Données d’utilisation
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Personne concernée
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Responsable des données (ou Propriétaire)
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Mise à jour : 05/2024
